Avis : Cette page est un avenant national aux Conditions Générales d'Utilisation de Block Slots, applicable aux joueurs résidant en France.
La version anglaise des Block Slots Terms of Service reste le document juridiquement contraignant. Cette traduction est fournie à des fins de compréhension uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit français de la consommation.
FR-01Qualification juridique
Le programme Loyalty Token de Block Slots est exploité en France en tant que programme de fidélité déterministe, exempté de la réglementation des jeux de hasard par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), conformément à l'article L. 322-1 du Code de la sécurité intérieure.
- Aucune mise financière requise
- Aucun élément de hasard dans l'attribution des tokens
- Récompense basée uniquement sur l'engagement et la compétence du joueur
FR-02Âge minimum et résidence
- Jouer à Block Slots : 13 ans minimum
- Échanger des Loyalty Tokens contre des cartes-cadeaux : 18 ans minimum
- Résidence en France métropolitaine ou DROM-COM
FR-03Devise et exécution
Les cartes-cadeaux sont libellées en euros (EUR). L'exécution est assurée par notre partenaire Tremendous, Inc. ou ses partenaires régionaux. Les taux de change applicables, le cas échéant, sont fixés au moment de l'exécution.
FR-04Droit applicable et médiation
Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Coordonnées sur demande.
FR-05Fiscalité et contact
Les récompenses sous forme de cartes-cadeaux peuvent être imposables en France. Consultez un conseiller fiscal si nécessaire. VelaVia, LLC ne délivre pas de justificatif fiscal français.
Courriel : contact@velavia.io