Block Slots · VelaVia, LLC

Conditions d’utilisation – Annexe Québec

Français (Québec)

Last updated: May 8, 2026 · Effective: May 8, 2026

Avis : Cette page constitue l'avenant des Conditions d'utilisation de Block Slots applicable aux résidents du Québec, conformément à la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et à la Charte de la langue française.

La version anglaise des Block Slots Terms of Service demeure le document juridiquement contraignant. La présente traduction française est fournie aux fins de compréhension. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la loi québécoise de protection du consommateur.

QC-01Qualification juridique au Québec

Le programme Loyalty Token de Block Slots est exploité au Québec en tant que programme de fidélité déterministe, exempté de la Loi sur les loteries grâce à l'absence de tout élément de hasard dans l'attribution des récompenses.

QC-02Âge et résidence

QC-03Devise et partenaires

Les cartes-cadeaux sont libellées en dollars canadiens (CAD). Options disponibles : Amazon.ca, Tim Hortons, Visa prépayée. Fourniture par Tremendous, Inc. ou ses partenaires canadiens.

QC-04Loi 25 et droits en matière de vie privée

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier, d'en demander la suppression, et d'être informé(e) des décisions automatisées vous concernant. Consultez notre politique de confidentialité pour les détails et l'identité de notre responsable de la protection des renseignements personnels.

QC-05Langue, droit applicable et contact

Conformément à la Charte de la langue française, le présent document est disponible en français. Vous pouvez également demander un service en français à tout moment à l'adresse ci-dessous.

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Courriel : contact@velavia.io
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